Arbitrage & Médiation

L’arbitrage (ou la médiation) est une façon alternative d’arbitrer les litiges qui gagne en popularité et a pour objectif d’éviter une procédure judiciaire souvent incertaine, longue et coûteuse.

En cas d’arbitrage, les parties chercheront elles-mêmes, sous la conduite d’un médiateur neutre, à parvenir à une solution qui sera consignée ensuite dans un accord. S'ils l'estiment nécessaire, cet accord pourra également être homologué par un tribunal compétent.

Services

Médiation en affaires civiles

  • litiges entre assureurs, courtiers en assurances et assurés ;
  • litiges entre acheteurs, vendeurs, copropriétaires, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs et sous-entrepreneurs ;
  • litiges entre voisins ;
  • litiges entre locataires et loueurs ;

 

Médiation en affaires commerciales

  • litiges entre entreprises et partenaires commerciaux ;
  • litiges entre partenaires d’affaires, administrateurs et actionnaires ;
  • litiges avec des institutions financières ;
  • litiges au sein d’entreprises familiales ;
  • litiges à propos de la facturation ;

Quicklinks & downloads

x
Nous utilisons des Cookies sur notre site web afin de vous faciliter l’usage. Pour plus d’information consultez notre cookiepolicy en privacy policy. En continuant sur notre site web, vous vous en déclarez d’accord. Ok