Vous avez besoin de conseils pour ce qui concerne une adjudication publique, un dossier de construction, une infraction urbanistique ou un permis (tels qu’un permis de bâtir ou un permis d’environnement)? Vous pouvez compter sur l’expertise de nos avocats spécialisés en droit administratif.
Qu’est-ce que le droit administratif?
Le droit administratif décrit les règles auxquelles les autorités publiques doivent se soumettre lorsqu’elles prennent des décisions sur diverses questions et parties. Parmi les sujets qui s’y rapportent, mentionnons entre autres le patrimoine immobilier, l’inoccupation, l’inadéquation, les plans du secteur étrangers à la zone, les lois communales, la responsabilité de l’Etat, le droit de la fonction publique nomination et le droit d’éducation. En conséquence, ce groupe de travail entre également en contact avec, entre autres, les administrations de la ville et des communes, les administrations provinciales, le Conseil pour la contestation des autorisations et le Conseil d'État.
Conseils prodigués aux administrations publiques, aux entreprises et aux particuliers.
La loi sur les jeux de hasard détermine le type d'installations de jeu qui peuvent être exploitées, les licences, les contrôles et les mesures de protection des joueurs, etc. Tant pendant l'établissement que pendant l’exploitation, les établissements de jeu peuvent être confrontés à des problèmes juridiques.
Les avocats de ce groupe de travail offrent un accompagnement dans le cadre des contacts/procédures avec/pour la Commission des jeux, avec la ville/commune ainsi que lorsque ces problèmes ont des conséquences pénales.
Le droit de la fonction publique européenne comprend l'ensemble des règles organisant la situation des fonctionnaires européens.
Notre groupe d'expertise assiste lors de la rédaction de recours, requêtes, mémoires et plaidoiries et conseille également quand un jugement a été rendu ou en procédure d'appel.
Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere Droit du voyage Droit du sport Droit pénal & fraude Droit des personnes & de la famille
Avec ses 30 années de pratique, Pascal Nelissen Grade est un avocat expérimenté qui a été familiarisé dès son enfance avec tout ce qui touche au droit et à la justice.
C’est en appliquant de hauts critères de qualité, qu’il contribue depuis des années au développement et à l’excellente réputation de nos départements de droit des personnes et de la famille, droit de la responsabilité et des assurances et droit du sport.
Pascal Nelissen Grade compte d’ailleurs parmi les 6 avocats belges les plus réputés en droit du sport. C’est à ce titre qu’il est répertorié depuis 2014 dans le prestigieux Who's Who Legal Sports & Entertainment.
Pascal Nelissen Grade est aussi:
Droit de la construction Droit administratif Successions
Jan Stijns a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1987. En 2009, il a décroché un baccalauréat en philosophie toujours à la KU Leuven.
Jan est entré au cabinet en 1987. Il se consacre essentiellement au droit patrimonial familial avec une attention particulière pour le droit patrimonial (biens immeubles) et la planification / fiscalité des successions. Il est également actif dans les domaines du droit de la construction et du droit administratif.
Droit des sociétés Droit commercial & économique
Joris De Roo a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1992.
Après ses études, il est immédiatement entré au cabinet pour devenir associé en 1998. Il se consacre essentiellement au droit commercial et économique et au droit des sociétés. Il est également actif dans le domaine de la planification successorale (estate planning).
Droit du travail et droit social Droit civil
Kris Maes a obtenu son master en droit à la KU Leuven. Il est membre des barreaux de Louvain et de Termonde.
Il conseille et assiste personnes privées et entreprises en matière de droit du travail (individuel et collectif) et de droit de la sécurité sociale. Il a un intérêt particulier pour le développement d'un accompagnement approfondi et durable en matière de gestion des ressources humaines. Il est régulièrement invité comme conférencier pour des séminaires professionnels.
Droit commercial & économique Droit fiscal
Alexis Lefebvre a entamé ses études aux FUNDP à Namur et a obtenu son master en droit à l'UCL (Louvain-la-Neuve).
Après sa formation, Alexis est devenu membre du barreau de Louvain et a rejoint le cabinet.
Depuis, il se consacre essentiellement à l'assistance, aux procédures et au conseil dans le cadre du droit fiscal et du droit économique, commercial et des contrats.
Il est membre des barreaux de Bruxelles et de Louvain.
Droit civil Arbitrage et médiation Droit du voyage Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere
Frederiek Baudoncq est membre du barreau de Louvain depuis 1998.
De 1999 à 2005, il fut assistant à temps partiel à la faculté de droit de la KU Leuven au département droit des biens et de la responsabilité.
Il est (co-)auteur de plusieurs titres et contributions aux titres et articles de revues et est membre de la rédaction de trois revues juridiques.
Il a terminé la formation en vue de devenir avocat auprès de la Cour de la Cassation.
Droits intellectuels, ICT et RGPD, Droits des medias Droit commercial & économique
Alexis Hallemans a étudié le droit à Namur (FUNDP), à la KULeuven et à Saarbrücken (Allemagne). Il est avocat depuis 2003. Outre son masters en droit, il a obtenu un LLM en droit européen en Allemagne et un MaNaMa en droit intellectuel (IP) et en IT à la HUB de Bruxelles. Il est spécialisé dans ces matières, où il a déjà eu l’occasion de plaider aussi bien devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, que devant le Cour constitutionnelle de Belgique. Il est repris dans ces matières comme une référence en Belgique dans le Legal 500 (Tier 2).
Depuis plusieurs années, il siège comme administrateur au sein de l’AHK DEBELUX, la Chambre de Commerce de l’Allemagne, Belgique et Luxembourg. Alexis parle couramment Néerlandais, Français, Allemand et Anglais ce qui lui a permis d’acquérir une expérience spécifique dans l’assistance juridique aux entreprises internationales en Belgique, notamment aux entreprises allemandes.
Alexis a été actif dans de grands cabinets internationaux en Belgique et en Allemagne (CMS Hasche Sigle), avant de rejoindre Nelissen Grade en tant que partner du département IP, IT et droit commercial.
Droit des personnes & de la famille Arbitrage et médiation
Joke Decabooter a obtenu son diplôme de master en droit à la Katholieke Universiteit Leuven en 2011. Au cours de ses années de master, Joke s'est principalement concentrée sur le droit civil, se spécialisant dans le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille et le droit de la responsabilité.
Après sa formation, Joke a immédiatement commencé au Barreau de Louvain et a rejoint le cabinet. En raison de son intérêt pour le droit privé, elle s'occupe principalement de l'assistance, des procédures et des conseils en matière de droit de la famille sous tous ses aspects, ainsi que de liquidations et partages. Elle possède également une expertise pour ce qui concerne les questions de nationalité.
En 2015, Joke a obtenu son master de spécialisation en notariat à la Vrije Universiteit Brussel. Depuis 2019 elle est médiateur familial agréé.
A partir de l'année académique 2019-2020, Joke sera rattachée à la KU Leuven en tant qu'assistante à l'Institut pour le droit de la famille.