Droit commercial & économique

De nombreux accords commerciaux et de transactions sont conclus quotidiennement. Il est conseillé de bien réfléchir avant de signer afin d'éviter de futurs litiges entre distributeurs, commerçants, entrepreneurs, vendeurs et autres. Nous vous y aidons en fournissant des conseils personnalisés. Sur la base de ces conseils, nous élaborons des accords sur mesure qui protègent vos droits dans la ou les transaction(s) commerciale(s) envisagée(s).

Nos avocats au sein de ce groupe d'expertise possèdent l'expertise nécessaire pour prendre en charge les aspects juridiques liés à vos activités professionnelles indépendantes.

Ensuite, il est essentiel d'examiner la politique de facturation et les responsabilités de votre société. Par l'élaboration de conditions générales et un suivi ponctuel de vos factures impayées, un fonctionnement optimal de la société est recherché.

Enfin, la pratique montre que les procédures judiciaires ne sont pas toujours évitées. Notre équipe est donc prête à vous assister et à vous représenter devant les cours et tribunaux.

Conditions générales de vente et facturation

Accompagnement dans la ridaction et la mise en place des procédures (judicaires) ad hoc en matière de conditions générales de vente et de facturation.

Arriérés de paiement et recouvrements

Notre équipe vous assistera dans le recouvrement de toutes vos créances et factures impayées. Dans ce contexte, nous essayons de traiter les litiges de la manière la plus efficace, allant du recouvrement amiable par mise en demeure à l'assignation et le suivi des procédures.

Droit des consommateurs

Le droit des consommateurs réglemente les pratiques commerciales et la protection du consommateur. Les législateurs européens et nationaux ont accordé aux consommateurs des droits considérables. Notre équipe conseille autant le consommateur que l'entrepreneur sur leurs droits respectifs et défend leurs intérêts tant devant les tribunaux que dans le cadre de la recherche d'un terrain d'entente à l'amiable.

Droit de la concurrence

La pression du droit de la concurrence sur les entreprises européennes augmente. L'impact se fait sentir dans tous les aspects du commerce, de la conclusion des contrats aux transactions commerciales transfrontalières. Nos avocats ont une excellente connaissance du droit national et international de la concurrence. Nous offrons à nos clients un service complet en vue de trouver une solution sur mesure pour tous leurs besoins commerciaux.

Contrats

Notre équipe vous conseille et vous assiste dans la rédaction de projets de conventions, de contrats, la conduite de négociations et la conclusion de contrats de toute nature tels que :

contrats d’agence commerciale;
contrats de cautionnement;
contrats de concession;
transactions;
contrats de service et de gestion;
contrats de distribution;
franchising;
baux commerciaux;
conventions d’intentions (Letter of intent (LOI));
contrats de crédit et d’emprunt;
leasing;
contrats de licences et de royalties;
conventions de gage;
contrats de vente d’actifs, de fonds de commerce ou de biens commerciaux;
contrats de confidentialité (non disclosure agreement (NDA));
procurations;
...

Droit des transports

Pour de nombreuses entreprises, le transport de biens est un aspect tout à fait crucial de leur activité économique. Cependant, bien souvent, les contrats de transport donnent lieu à des discussions entre expéditeur, transporteur ou destinataire. Notre groupe d’expertise en droit commercial accompagne votre entreprise avec le plus grand soin dans la rédaction et la négociation de vos contrats de transport. Si toutefois des litiges venaient à surgir, notre équipe vous conseillera afin de les régler à l’amiable ou en justice.

Nos experts Droit commercial & économique

Joris De Roo Partner Contact Alexis Lefebvre Partner Contact Alexis Hallemans Partner Contact

Geoffroy Leblanc

Jens Behets

Myrthe Maes

Karen Niesten

William Goffaux

Cécile Motte

Corentin Taffin

Amandine Guillet

Sofie Schepens

Frederick Torfs

Anne-Sophie Van de Perre

Julie Vangeel

Ward Overlaet

Naomi Sundermann

Nik Vanheer

Eline Wouters

Bert De Clercq

Emma Van den Eynde

Pascal Nelissen Grade

Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere Droit du voyage Droit du sport Droit pénal & fraude Droit des personnes & de la famille

Avec ses 30 années de pratique, Pascal Nelissen Grade est un avocat expérimenté qui a été familiarisé dès son enfance avec tout ce qui touche au droit et à la justice.

C’est en appliquant de hauts critères de qualité, qu’il contribue depuis des années au développement et à l’excellente réputation de nos départements de droit des personnes et de la famille, droit de la responsabilité et des assurances et droit du sport.

Pascal Nelissen Grade compte d’ailleurs parmi les 6 avocats belges les plus réputés en droit du sport. C’est à ce titre qu’il est répertorié depuis 2014 dans le prestigieux Who's Who Legal Sports & Entertainment.

Pascal Nelissen Grade est aussi:

Membre de la Commission mixte de protection juridique et de la Commission des honoraires.
Membre du conseil de l'Ordre du Barreau de Louvain.
Président de la Commission des Contestations sur les honoraires, Taxations, Arbitrages et Médiation du Barreau de Louvain.
Membre de la Commission de Déontologie du Barreau de Louvain.

Contact

Jan Stijns

Droit de la construction Droit administratif Successions

Jan Stijns a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1987. En 2009, il a décroché un baccalauréat en philosophie toujours à la KU Leuven.

Jan est entré au cabinet en 1987. Il se consacre essentiellement au droit patrimonial familial avec une attention particulière pour le droit patrimonial (biens immeubles) et la planification / fiscalité des successions. Il est également actif dans les domaines du droit de la construction et du droit administratif.

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Joris De Roo

Droit des sociétés Droit commercial & économique

Joris De Roo a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1992.

Après ses études, il est immédiatement entré au cabinet pour devenir associé en 1998. Il se consacre essentiellement au droit commercial et économique et au droit des sociétés. Il est également actif dans le domaine de la planification successorale (estate planning).

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Kris Maes

Droit du travail et droit social Droit civil

Kris Maes a obtenu son master en droit à la KU Leuven. Il est membre des barreaux de Louvain et de Termonde.

Il conseille et assiste personnes privées et entreprises en matière de droit du travail (individuel et collectif) et de droit de la sécurité sociale. Il a un intérêt particulier pour le développement d'un accompagnement approfondi et durable en matière de gestion des ressources humaines. Il est régulièrement invité comme conférencier pour des séminaires professionnels.

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Alexis Lefebvre

Droit commercial & économique Droit fiscal

Alexis Lefebvre a entamé ses études aux FUNDP à Namur et a obtenu son master en droit à l'UCL (Louvain-la-Neuve).

Après sa formation, Alexis est devenu membre du barreau de Louvain et a rejoint le cabinet.

Depuis, il se consacre essentiellement à l'assistance, aux procédures et au conseil dans le cadre du droit fiscal et du droit économique, commercial et des contrats.

Il est membre des barreaux de Bruxelles et de Louvain.

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Frederiek Baudoncq

Droit civil Arbitrage et médiation Droit du voyage Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere

Frederiek Baudoncq est membre du barreau de Louvain depuis 1998.

De 1999 à 2005, il fut assistant à temps partiel à la faculté de droit de la KU Leuven au département droit des biens et de la responsabilité.

Il est (co-)auteur de plusieurs titres et contributions aux titres et articles de revues et est membre de la rédaction de trois revues juridiques.

Il a terminé la formation en vue de devenir avocat auprès de la Cour de la Cassation.

Contact

Alexis Hallemans

Droits intellectuels, ICT et RGPD, Droits des medias Droit commercial & économique

Alexis Hallemans a étudié le droit à Namur (FUNDP), à la KULeuven et à Saarbrücken (Allemagne). Il est avocat depuis 2003. Outre son masters en droit, il a obtenu un LLM en droit européen en Allemagne et un MaNaMa en droit intellectuel (IP) et en IT à la HUB de Bruxelles. Il est spécialisé dans ces matières, où il a déjà eu l’occasion de plaider aussi bien devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, que devant le Cour constitutionnelle de Belgique. Il est repris dans ces matières comme une référence en Belgique dans le Legal 500 (Tier 2).

Depuis plusieurs années, il siège comme administrateur au sein de l’AHK DEBELUX, la Chambre de Commerce de l’Allemagne, Belgique et Luxembourg. Alexis parle couramment Néerlandais, Français, Allemand et Anglais ce qui lui a permis d’acquérir une expérience spécifique dans l’assistance juridique aux entreprises internationales en Belgique, notamment aux entreprises allemandes.

Alexis a été actif dans de grands cabinets internationaux en Belgique et en Allemagne (CMS Hasche Sigle), avant de rejoindre Nelissen Grade en tant que partner du département IP, IT et droit commercial.

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Joke Decabooter

Droit des personnes & de la famille Arbitrage et médiation

Joke Decabooter a obtenu son diplôme de master en droit à la Katholieke Universiteit Leuven en 2011. Au cours de ses années de master, Joke s'est principalement concentrée sur le droit civil, se spécialisant dans le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille et le droit de la responsabilité.

Après sa formation, Joke a immédiatement commencé au Barreau de Louvain et a rejoint le cabinet. En raison de son intérêt pour le droit privé, elle s'occupe principalement de l'assistance, des procédures et des conseils en matière de droit de la famille sous tous ses aspects, ainsi que de liquidations et partages. Elle possède également une expertise pour ce qui concerne les questions de nationalité.

En 2015, Joke a obtenu son master de spécialisation en notariat à la Vrije Universiteit Brussel. Elle a également obtenu un diplôme de troisième cycle en médiation familiale à la Katholieke Universiteit Leuven en juin 2019.

A partir de l'année académique 2019-2020, Joke sera rattachée à la KU Leuven en tant qu'assistante à l'Institut pour le droit de la famille.