De nombreux accords commerciaux et de transactions sont conclus quotidiennement. Il est conseillé de bien réfléchir avant de signer afin d'éviter de futurs litiges entre distributeurs, commerçants, entrepreneurs, vendeurs et autres. Nous vous y aidons en fournissant des conseils personnalisés. Sur la base de ces conseils, nous élaborons des accords sur mesure qui protègent vos droits dans la ou les transaction(s) commerciale(s) envisagée(s).
Nos avocats au sein de ce groupe d'expertise possèdent l'expertise nécessaire pour prendre en charge les aspects juridiques liés à vos activités professionnelles indépendantes.
Ensuite, il est essentiel d'examiner la politique de facturation et les responsabilités de votre société. Par l'élaboration de conditions générales et un suivi ponctuel de vos factures impayées, un fonctionnement optimal de la société est recherché.
Enfin, la pratique montre que les procédures judiciaires ne sont pas toujours évitées. Notre équipe est donc prête à vous assister et à vous représenter devant les cours et tribunaux.
Conditions générales de vente et facturation
Accompagnement dans la ridaction et la mise en place des procédures (judicaires) ad hoc en matière de conditions générales de vente et de facturation.
Arriérés de paiement et recouvrements
Notre équipe vous assistera dans le recouvrement de toutes vos créances et factures impayées. Dans ce contexte, nous essayons de traiter les litiges de la manière la plus efficace, allant du recouvrement amiable par mise en demeure à l'assignation et le suivi des procédures.
Droit des consommateurs
Le droit des consommateurs réglemente les pratiques commerciales et la protection du consommateur. Les législateurs européens et nationaux ont accordé aux consommateurs des droits considérables. Notre équipe conseille autant le consommateur que l'entrepreneur sur leurs droits respectifs et défend leurs intérêts tant devant les tribunaux que dans le cadre de la recherche d'un terrain d'entente à l'amiable.
Droit de la concurrence
La pression du droit de la concurrence sur les entreprises européennes augmente. L'impact se fait sentir dans tous les aspects du commerce, de la conclusion des contrats aux transactions commerciales transfrontalières. Nos avocats ont une excellente connaissance du droit national et international de la concurrence. Nous offrons à nos clients un service complet en vue de trouver une solution sur mesure pour tous leurs besoins commerciaux.
Contrats
Notre équipe vous conseille et vous assiste dans la rédaction de projets de conventions, de contrats, la conduite de négociations et la conclusion de contrats de toute nature tels que :
contrats d’agence commerciale;
contrats de cautionnement;
contrats de concession;
transactions;
contrats de service et de gestion;
contrats de distribution;
franchising;
baux commerciaux;
conventions d’intentions (Letter of intent (LOI));
contrats de crédit et d’emprunt;
leasing;
contrats de licences et de royalties;
conventions de gage;
contrats de vente d’actifs, de fonds de commerce ou de biens commerciaux;
contrats de confidentialité (non disclosure agreement (NDA));
procurations;
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Droit des transports
Pour de nombreuses entreprises, le transport de biens est un aspect tout à fait crucial de leur activité économique. Cependant, bien souvent, les contrats de transport donnent lieu à des discussions entre expéditeur, transporteur ou destinataire. Notre groupe d’expertise en droit commercial accompagne votre entreprise avec le plus grand soin dans la rédaction et la négociation de vos contrats de transport. Si toutefois des litiges venaient à surgir, notre équipe vous conseillera afin de les régler à l’amiable ou en justice.