Les avocats de ce groupe d'expertise assistent les entreprises et les particuliers dans tous les aspects juridiques des TIC, de l'innovation et des nouvelles technologies. Pour tout type de projet informatique, vous pouvez compter sur nos conseils et notre assistance.
Bien sûr, les règles en matière de la protection de la vie privée font maintenant partie intégrante de notre système juridique. L'Ordonnance générale sur la protection des données (AVG en néerlandais ou GDPR en anglais) oblige tout le monde à respecter les données personnelles des autres.
Nelissen Grade est également un DPD ou délégué à la protection des données reconnu. Nous nous ferons un plaisir d'aider votre entreprise à se conformer à cette réglementation.
La propriete intellectuelle
Une idée, aussi originale qu’elle soit, ne peut pas être protégée. Ce que l’on peut par contre protéger, c’est l’expression d’une idée sous une forme déterminée, et c’est précisément cette protection qui est capitale.
Nous conseillons une clientèle très diverse (sociétés belges et internationales, associations d’éditeurs et d’auteurs et particuliers) sur toutes les particularités du droit de la propriété intellectuelle, tant dans ses aspects plus traditionnels que dans ceux liés à une technologie en évolution constante.
Notre assistance va de la rédaction de contrats, la structuration et l’organisation de la protection de la propriété intellectuelle à l’exercice de procédures judiciaires complexes.
Presque tout ce qui est original, qui témoigne d’une activité créative et qui est exprimé sous une forme concrète, est, en principe, protégé par le droit d’auteur. L’auteur a donc le droit exclusif d’exploiter son travail et d'interdire à toute autre personne de le faire.
Bien évidemment, ceci n’est qu’une présentation simplifiée d’une matière complexe dont nos avocats spécialistes maîtrisent toutes les particularités. Nous conseillons nos clients (artistes connus, producteurs, associations d’auteurs et d’éditeurs) pour tous types de contrats ayant un rapport avec le droit d’auteur. Nous les représentons également dans le cadre d’éventuelles procédures judiciaires et extrajudiciaires.
Pour faire face à la concurrence, toute entreprise fait des investissements (entre autres financiers) qui peuvent être menacés, voire anéantis, par la contrefaçon et le piratage. Il est dès lors capital que toute entreprise accorde grande importance à la protection et au maintien de ses droits.
Les entreprises (en ce compris les PME) sont de plus en plus conscientes du fait que la propriété intellectuelle constitue un atout important permettant de réaliser une croissance, de générer du capital et des bénéfices. C’est la raison pour laquelle chaque entrepreneur devrait recenser la propriété intellectuelle de son entreprise afin de l’optimiser et d'en évaluer les risques éventuels.
En étroite collaboration avec nos clients, nous établissons la meilleure stratégie d'IP due diligence afin de prévoir toutes les transactions ultérieures dans lesquelles la propriété intellectuelle pourrait jouer un rôle.
Récemment, une loi est entrée en vigueur en Belgique permettant à une entreprise de protéger son savoir-faire et ses secrets d’affaires. Dans le passé, ce n'était pas possible. Les conditions sont assez strictes, mais il vaut certainement la peine d'adapter votre entreprise à y faire face, afin que vous puissiez protéger votre savoir-faire contre les imitateurs et la concurrence.
Le droit des médias régit les différents moyens de communication de masse ainsi que les aspects de liberté de communication qui y sont liés. Il est caractérisé par la zone de tension qui existe entre la nécessité de réguler les médias et le droit à la liberté d’expression et d’information.
Nous conseillons artistes connus et autres clients à propos du monde de la télévision et de la radio, à propos des arts scéniques, des médias digitaux, etc.
Le droit des marques vise à protéger le titulaire d'une marque contre l’abus, par des concurrents effectifs ou potentiels, du goodwill dont elle dispose.
Afin de garantir une protection efficace de la marque, il est essentiel que l’enregistrement soit effectuée de manière réfléchie et se faisant conseiller sur la capacité distinctive de la marque, sa classification, etc. Nous disposons bien entendu de l’expérience nécessaire qui nous permet de développer cette stratégie d’enregistrement adéquate.
Il est aussi important d’agir contre des actes de violation de marques déposées, en prenant en compte les aspects tant légaux que commerciaux.
Un brevet accorde le droit exclusif et temporaire d’exploiter des inventions. Vu leur valeur commerciale considérable, le nombre de transactions liées aux brevets à fortement augmenté. Nous conseillons nos clients sur la protection des brevets et les assistons en cas de litiges liés à des violations.
Les médias sociaux, tels que Facebook, LinkedIn, Twitter e.a., se sont généralisés dans notre société moderne. Les entreprises qui ne sont pas encore actives sur ces plateformes, courent le risque d'enregistrer des retards vis-à-vis de leurs concurrents qui ont déjà intégré les médias sociaux dans leur stratégie de marketing.
Evidemment, l’utilisation des médias sociaux n’a pas seulement des effets positifs. Elle implique également des dangers réels pour les entreprises. Un employeur est-il responsable des tweets de son employé? Les exploitants des médias sociaux sont-ils responsables du contenu divulgué sur leur plateforme? ...
Les avocats de ce groupe d’expertise maîtrisent tous les aspects juridiques des médias sociaux.
Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere Droit du voyage Droit du sport Droit pénal & fraude Droit des personnes & de la famille
Avec ses 30 années de pratique, Pascal Nelissen Grade est un avocat expérimenté qui a été familiarisé dès son enfance avec tout ce qui touche au droit et à la justice.
C’est en appliquant de hauts critères de qualité, qu’il contribue depuis des années au développement et à l’excellente réputation de nos départements de droit des personnes et de la famille, droit de la responsabilité et des assurances et droit du sport.
Pascal Nelissen Grade compte d’ailleurs parmi les 6 avocats belges les plus réputés en droit du sport. C’est à ce titre qu’il est répertorié depuis 2014 dans le prestigieux Who's Who Legal Sports & Entertainment.
Pascal Nelissen Grade est aussi:
Droit de la construction Droit administratif Successions
Jan Stijns a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1987. En 2009, il a décroché un baccalauréat en philosophie toujours à la KU Leuven.
Jan est entré au cabinet en 1987. Il se consacre essentiellement au droit patrimonial familial avec une attention particulière pour le droit patrimonial (biens immeubles) et la planification / fiscalité des successions. Il est également actif dans les domaines du droit de la construction et du droit administratif.
Droit des sociétés Droit commercial & économique
Joris De Roo a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1992.
Après ses études, il est immédiatement entré au cabinet pour devenir associé en 1998. Il se consacre essentiellement au droit commercial et économique et au droit des sociétés. Il est également actif dans le domaine de la planification successorale (estate planning).
Droit du travail et droit social Droit civil
Kris Maes a obtenu son master en droit à la KU Leuven. Il est membre des barreaux de Louvain et de Termonde.
Il conseille et assiste personnes privées et entreprises en matière de droit du travail (individuel et collectif) et de droit de la sécurité sociale. Il a un intérêt particulier pour le développement d'un accompagnement approfondi et durable en matière de gestion des ressources humaines. Il est régulièrement invité comme conférencier pour des séminaires professionnels.
Droit commercial & économique Droit fiscal
Alexis Lefebvre a entamé ses études aux FUNDP à Namur et a obtenu son master en droit à l'UCL (Louvain-la-Neuve).
Après sa formation, Alexis est devenu membre du barreau de Louvain et a rejoint le cabinet.
Depuis, il se consacre essentiellement à l'assistance, aux procédures et au conseil dans le cadre du droit fiscal et du droit économique, commercial et des contrats.
Il est membre des barreaux de Bruxelles et de Louvain.
Droit civil Arbitrage et médiation Droit du voyage Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere
Frederiek Baudoncq est membre du barreau de Louvain depuis 1998.
De 1999 à 2005, il fut assistant à temps partiel à la faculté de droit de la KU Leuven au département droit des biens et de la responsabilité.
Il est (co-)auteur de plusieurs titres et contributions aux titres et articles de revues et est membre de la rédaction de trois revues juridiques.
Il a terminé la formation en vue de devenir avocat auprès de la Cour de la Cassation.
Droits intellectuels, ICT et RGPD, Droits des medias Droit commercial & économique
Alexis Hallemans a étudié le droit à Namur (FUNDP), à la KULeuven et à Saarbrücken (Allemagne). Il est avocat depuis 2003. Outre son masters en droit, il a obtenu un LLM en droit européen en Allemagne et un MaNaMa en droit intellectuel (IP) et en IT à la HUB de Bruxelles. Il est spécialisé dans ces matières, où il a déjà eu l’occasion de plaider aussi bien devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, que devant le Cour constitutionnelle de Belgique. Il est repris dans ces matières comme une référence en Belgique dans le Legal 500 (Tier 2).
Depuis plusieurs années, il siège comme administrateur au sein de l’AHK DEBELUX, la Chambre de Commerce de l’Allemagne, Belgique et Luxembourg. Alexis parle couramment Néerlandais, Français, Allemand et Anglais ce qui lui a permis d’acquérir une expérience spécifique dans l’assistance juridique aux entreprises internationales en Belgique, notamment aux entreprises allemandes.
Alexis a été actif dans de grands cabinets internationaux en Belgique et en Allemagne (CMS Hasche Sigle), avant de rejoindre Nelissen Grade en tant que partner du département IP, IT et droit commercial.
Droit des personnes & de la famille Arbitrage et médiation
Joke Decabooter a obtenu son diplôme de master en droit à la Katholieke Universiteit Leuven en 2011. Au cours de ses années de master, Joke s'est principalement concentrée sur le droit civil, se spécialisant dans le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille et le droit de la responsabilité.
Après sa formation, Joke a immédiatement commencé au Barreau de Louvain et a rejoint le cabinet. En raison de son intérêt pour le droit privé, elle s'occupe principalement de l'assistance, des procédures et des conseils en matière de droit de la famille sous tous ses aspects, ainsi que de liquidations et partages. Elle possède également une expertise pour ce qui concerne les questions de nationalité.
En 2015, Joke a obtenu son master de spécialisation en notariat à la Vrije Universiteit Brussel. Depuis 2019 elle est médiateur familial agréé.
A partir de l'année académique 2019-2020, Joke sera rattachée à la KU Leuven en tant qu'assistante à l'Institut pour le droit de la famille.