Droit pénal & fraude

Le droit pénal, tout comme la fraude et la lutte contre la fraude, est devenu une matière de plus en plus importante dans notre société. Tant pour les particuliers que pour les entreprises. C'est la raison pour laquelle une assistance adéquate et sur mesure est cruciale.

Nos spécialistes du droit pénal, nos avocats pénalistes et nos avocats procéduriers fournissent conseils et assistance dans le cadre d'enquêtes et d’instructions judiciaires aux témoins, aux inculpés et aux victimes d’infractions. Ils assistent nos clients dans le cadre de la médiation pénale, de l'exécution des peines et, bien entendu, devant les juridictions pénales, les cours d'appel, la cour d'assises, la cour de cassation, ainsi que devant la cour européenne des droits de l'homme et offrent une assistance complète et adéquate en matière de conseil aux victimes.

Etant donné qu’outre le doit pénal, notre cabinet se charge également d'autres matières juridiques, nous pouvons assister nos clients dans tous les aspects du droit pénal liés à d'autres matières juridiques telles que le droit de la circulation routière, le droit social, le droit fiscal ou le droit des sociétés, pour n'en citer que quelques-unes.

En outre, nous offrons à nos clients un conseil proactif dans l'élaboration d'une politique de prévention des risques pénaux.

Droit pénal général

Notre groupe d'expertise en droit pénal peut se prévaloir de longues années d'expérience dans l’assistance aux personnes victimes d’infractions pénales ou poursuivies pour ces faits. La nature des dossiers traités est très variée et concerne presque toutes les infractions du code pénal:

les infractions à la loi sur la drogue;
les infractions contre la foi publique (contrefaçon ou falsification, faux en écriture et en informatique, détériorations, …);
les crimes et délits contre les biens (vol, extorsion, escroquerie, détériorations, …);
les crimes et délits contre les personnes (dommages corporels, homicide intentionnel, trafic d’êtres humains, harcèlement, atteinte à l’honneur et à la réputation, ...);
délits relatifs aux bonnes mœurs (atteinte à la pudeur, viol, ...);
...

Droit pénal économique

Dans notre cabinet, nous collaborons aux différentes matières juridiques. Notre réputation dans le traitement de dossiers d'infractions de nature économique est donc solide. Par exemple, nous conseillons et assistons aussi bien les personnes morales que les personnes physiques dans les cas suivants :

infractions financières (abus de biens sociaux, organisation d’insolvabilité, corruption active et passive, …);
fraude fiscale et des impôts (faux en écriture fiscale, infractions au code de l’impôt sur le revenu et au code de la tva, …);
infractions relatives à l’état de faillite;
responsabilité pénale des personnes morales;
blanchiment;
...

Fraude

La fraude et la lutte anti-fraude prennent de plus en plus d'importance. Ceci est d'autant plus vrai que non seulement les personnes privées, mais aussi les sociétés sont impliquées dans des procédures relevant du champ d'application du droit pénal. Les sociétés et/ou leurs administrateurs peuvent être tenus responsables et poursuivis au pénal. La manière dont une entreprise est structurée et mène sa politique est ici un critère essentiel. Nous vous conseillons dans l'élaboration d'une politique adéquate de prévention ou de régularisation de risques pénaux et/ou de fraude.

Interrogatoires par la police

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Salduz, toute personne arrêtée par la police peut faire appel à un avocat qui lui prêtera assistance lors de son interrogatoire. Il est donc vivement conseillé de se servir de cette possibilité. Depuis l'introduction de cette loi, notre cabinet s'attache à prêter une assistance lors de ces interrogatoires.

Droit pénal social

Notre cabinet a acquis beaucoup d’expérience et de connaissances dans l’accompagnement de procédures en matière de droit pénal social. Nous assistons et conseillons tant les personnes morales que les personnes privées dans les cas suivants:

infractions relatives aux conditions de travail;
infractions relatives aux documents sociaux;
infractions relatives aux lois de sécurité sociale;
infractions relatives au temps de travail;
travail non déclaré;
fraude sociale;
...

Procédures disciplinaires

Notre cabinet est expert en matière de procédures dans le cadre d’infractions à la déontologie professionnelle. Nous fournissons assistance et conseils dans le cadre de procédures disciplinaires devant :

l’Ordre des Médecins;
l’Institut des Comptables et Fiscalistes;
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
les tribunaux du sport;
...

Droit pénal de la circulation routière

Conseils et assistance lors de l’exécution de la peine;
Évaluation des dommages humains;
Défense pénale en cas de convocation devant le tribunal de police;
Intervention au nom des parties civiles et rédaction d’une requête en dommages et intérêts (par ex. suite à un accident de la circulation, ...);
...

Nos experts Droit pénal & fraude

Pascal Nelissen Grade Partner Contact

Eline Lambermon

Camille Bloemen

Tine Decoster

Tinka De Roey

Charlotte De Vlaminck

Astrid Luckermans

Michiel Versweyveld

Pascal Nelissen Grade

Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere Droit du voyage Droit du sport Droit pénal & fraude Droit des personnes & de la famille

Avec ses 30 années de pratique, Pascal Nelissen Grade est un avocat expérimenté qui a été familiarisé dès son enfance avec tout ce qui touche au droit et à la justice.

C’est en appliquant de hauts critères de qualité, qu’il contribue depuis des années au développement et à l’excellente réputation de nos départements de droit des personnes et de la famille, droit de la responsabilité et des assurances et droit du sport.

Pascal Nelissen Grade compte d’ailleurs parmi les 6 avocats belges les plus réputés en droit du sport. C’est à ce titre qu’il est répertorié depuis 2014 dans le prestigieux Who's Who Legal Sports & Entertainment.

Pascal Nelissen Grade est aussi:

Membre de la Commission mixte de protection juridique et de la Commission des honoraires.
Membre du conseil de l'Ordre du Barreau de Louvain.
Président de la Commission des Contestations sur les honoraires, Taxations, Arbitrages et Médiation du Barreau de Louvain.
Membre de la Commission de Déontologie du Barreau de Louvain.

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Jan Stijns

Droit de la construction Droit administratif Successions

Jan Stijns a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1987. En 2009, il a décroché un baccalauréat en philosophie toujours à la KU Leuven.

Jan est entré au cabinet en 1987. Il se consacre essentiellement au droit patrimonial familial avec une attention particulière pour le droit patrimonial (biens immeubles) et la planification / fiscalité des successions. Il est également actif dans les domaines du droit de la construction et du droit administratif.

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Joris De Roo

Droit des sociétés Droit commercial & économique

Joris De Roo a obtenu son master en droit de la KU Leuven en 1992.

Après ses études, il est immédiatement entré au cabinet pour devenir associé en 1998. Il se consacre essentiellement au droit commercial et économique et au droit des sociétés. Il est également actif dans le domaine de la planification successorale (estate planning).

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Kris Maes

Droit du travail et droit social Droit civil

Kris Maes a obtenu son master en droit à la KU Leuven. Il est membre des barreaux de Louvain et de Termonde.

Il conseille et assiste personnes privées et entreprises en matière de droit du travail (individuel et collectif) et de droit de la sécurité sociale. Il a un intérêt particulier pour le développement d'un accompagnement approfondi et durable en matière de gestion des ressources humaines. Il est régulièrement invité comme conférencier pour des séminaires professionnels.

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Alexis Lefebvre

Droit commercial & économique Droit fiscal

Alexis Lefebvre a entamé ses études aux FUNDP à Namur et a obtenu son master en droit à l'UCL (Louvain-la-Neuve).

Après sa formation, Alexis est devenu membre du barreau de Louvain et a rejoint le cabinet.

Depuis, il se consacre essentiellement à l'assistance, aux procédures et au conseil dans le cadre du droit fiscal et du droit économique, commercial et des contrats.

Il est membre des barreaux de Bruxelles et de Louvain.

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Frederiek Baudoncq

Droit civil Arbitrage et médiation Droit du voyage Droit de la responsabilite, des assurances et de la circulation routiere

Frederiek Baudoncq est membre du barreau de Louvain depuis 1998.

De 1999 à 2005, il fut assistant à temps partiel à la faculté de droit de la KU Leuven au département droit des biens et de la responsabilité.

Il est (co-)auteur de plusieurs titres et contributions aux titres et articles de revues et est membre de la rédaction de trois revues juridiques.

Il a terminé la formation en vue de devenir avocat auprès de la Cour de la Cassation.

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Alexis Hallemans

Droits intellectuels, ICT et RGPD, Droits des medias Droit commercial & économique

Alexis Hallemans a étudié le droit à Namur (FUNDP), à la KULeuven et à Saarbrücken (Allemagne). Il est avocat depuis 2003. Outre son masters en droit, il a obtenu un LLM en droit européen en Allemagne et un MaNaMa en droit intellectuel (IP) et en IT à la HUB de Bruxelles. Il est spécialisé dans ces matières, où il a déjà eu l’occasion de plaider aussi bien devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, que devant le Cour constitutionnelle de Belgique. Il est repris dans ces matières comme une référence en Belgique dans le Legal 500 (Tier 2).

Depuis plusieurs années, il siège comme administrateur au sein de l’AHK DEBELUX, la Chambre de Commerce de l’Allemagne, Belgique et Luxembourg. Alexis parle couramment Néerlandais, Français, Allemand et Anglais ce qui lui a permis d’acquérir une expérience spécifique dans l’assistance juridique aux entreprises internationales en Belgique, notamment aux entreprises allemandes.

Alexis a été actif dans de grands cabinets internationaux en Belgique et en Allemagne (CMS Hasche Sigle), avant de rejoindre Nelissen Grade en tant que partner du département IP, IT et droit commercial.

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Joke Decabooter

Droit des personnes & de la famille Arbitrage et médiation

Joke Decabooter a obtenu son diplôme de master en droit à la Katholieke Universiteit Leuven en 2011. Au cours de ses années de master, Joke s'est principalement concentrée sur le droit civil, se spécialisant dans le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille et le droit de la responsabilité.

Après sa formation, Joke a immédiatement commencé au Barreau de Louvain et a rejoint le cabinet. En raison de son intérêt pour le droit privé, elle s'occupe principalement de l'assistance, des procédures et des conseils en matière de droit de la famille sous tous ses aspects, ainsi que de liquidations et partages. Elle possède également une expertise pour ce qui concerne les questions de nationalité.

En 2015, Joke a obtenu son master de spécialisation en notariat à la Vrije Universiteit Brussel. Depuis 2019 elle est médiateur familial agréé.

A partir de l'année académique 2019-2020, Joke sera rattachée à la KU Leuven en tant qu'assistante à l'Institut pour le droit de la famille.

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Karen Niesten

Droit fiscal Droit commercial & économique Planification de la succession

Karen Niesten a obtenu sa maîtrise en droit à la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) en 2012 et a ensuite complété sa formation par un master complémentaire en fiscalité à l'Université Libre de Bruxelles (ULB).

En 2013, elle a rejoint le cabinet Nelissen Grade et s'est inscrite au barreau de Louvain.

Karen a également suivi un programme de gestion à la Solvay Business School of Economics and Management à Bruxelles et des cours de droit fiscal hollondais et de droit des successions à l'université de Maastricht.

Karen se concentre sur la direction et le développement des groupes d'experts en droit fiscal et en matière de planification successorale.

D'une part, Karen se concentre sur les conseils financiers et fiscaux, y compris la planification successorale. D'autre part, elle est impliquée dans la résolution de litiges et dans des procédures liées à divers domaines fiscaux tant auprès des autorités administratives que devant les cours et tribunaux fiscaux en Belgique. En collaboration avec Frederiek Baudoncq, elle mène également des procédures devant la Cour de cassation.

De par sa formation fiscale, elle soutient également le département du droit des sociétés.