Droit de propriété intellectuelle, droit des médias, RGPD et TIC
Un concurrent peut-il s’approprier votre savoir-faire ? la protection de votre propriété intellectuelle : Nelissen Grade vous conseille.
Notre système juridique applique le principe général de la liberté de copie et de commerce. Il est donc autorisé de copier des concurrents – ou d’être copié soi-même – tant que l'on ne dépasse pas certaines limites. Le cabinet d’avocats Nelissen Grade vous donnera un aperçu des situations dans lesquelles la liberté de copie ne se conçoit pas. afin de vous aider à mieux protéger votre propriété intellectuelle et vos secrets d’affaires. Lisez la suite.
1. Des droits d’auteur au droit des marques, en passant par les brevets
Vous souhaitez, en tant qu’entreprise, éviter que quelqu’un copie vos inventions ou vos créations ? Les lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle vous le permettent. Vous pouvez introduire une demande de brevet, revendiquer des droits d’auteur ou protéger certains éléments distinctifs de votre marque. Grâce aux divers droits de propriété intellectuelle, vos inventions resteront entre vos mains.
2. Ne divulguez pas votre savoir-faire
Il est primordial, pour la réussite de votre entreprise, de préserver la confidentialité de vos secrets d’affaires. Bien que les idées, les processus de travail ou les formules ne constituent généralement pas des éléments tangibles, vous pouvez néanmoins les protéger. Si vous prouvez que ce savoir-faire n’est pas connu du public ni accessible à celui-ci, et qu’il possède une valeur commerciale, il sera protégé par la loi.
Bon à savoir | Pour bénéficier de ce système de protection, votre entreprise doit prendre également différentes mesures. Vous devez prévoir une sécurité physique ou numérique suffisante. De plus, vous devez insérer des clauses de non-divulgation dans vos contrats de travail et les contrats que vous concluez avec des consultants. En cas de violation de ces clauses, la confidentialité restera garantie.
« Il est important que les entreprises sachent qu’elles ont la possibilité de protéger leurs secrets d’affaires. Cela leur évitera de voir passer aux mains de concurrents, le savoir-faire qu’elles ont accumulé au fil des ans. »– Alexis Hallemans, partenaire NG
Vous cherchez un avocat dynamique, qui vous aidera à protéger votre propriété intellectuelle ?
Nelissen Grade analyse votre situation dans les moindres détails.
3. Évitez toute concurrence déloyale grâce aux règles de concurrence
La liberté de commerce constitue un principe général : il est donc autorisé de faire concurrence à une autre entreprise ou de détourner sa clientèle. Mais cela ne signifie pas que les pratiques malhonnêtes sont tolérées sans aucune restriction. En vertu de la législation (européenne) sur la protection de la concurrence, toute entreprise est tenue d'adopter un comportement correct et irréprochable, et de s’abstenir de commettre tout acte de concurrence déloyale.
4. Insérez des clauses de confidentialité dans vos contrats
Une dernière façon de protéger vos secrets d’affaires ou votre propriété intellectuelle : l’insertion de dispositions contractuelles. En intégrant des clauses de confidentialité dans vos contrats, vous obligez vos concurrents à respecter ces règles. Veillez à reprendre ces dispositions dans tous les contrats que vous concluez avec vos relations d’affaires, qu’il s’agisse des fournisseurs, des clients ou des concurrents.
« La copie est en principe autorisée, sauf si elle enfreint un droit de propriété intellectuelle ou les règles en matière de concurrence déloyale. Vous pouvez également prévoir une mesure de protection supplémentaire par contrat. »– Alexis Hallemans, partenaire NG
Vous cherchez un avocat en droit commercial ou un expert juridique en droits de la propriété intellectuelle ?
Le cabinet d’avocats Nelissen Grade aide votre entreprise à protéger ses secrets d’affaires.